Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPRIFERM
Numéro de dépôt :
1017855
Date de dépôt :
16/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Macon
Présentation de la marque CAPRIFERM
Déposée le 16 février 1977 par G.I.E. "CAPRIFERM" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Macon), la marque française « CAPRIFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPRIFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CAPRIFERM est expirée depuis le 16 février 1987.
G.I.E. "CAPRIFERM" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029